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Renseignement d'affaires sur le marché économique roumain
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L'ANPC interdit la vente en Roumanie d'aliments portant une étiquette de feux de signalisation, à partir du 1er novembre. "On les efface au feutre" L'Autorité nationale de protection des consommateurs (ANPC) a annoncé, mi-septembre, que les produits portant...
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Le gouvernement vient de décider d’une nouvelle réglementation sur les cartes roumaines SIM prépayées. Fin de l’anonymat, à compter du 1er janvier 2020 l’utilisateur d’une nouvelle carte SIM prepaid devra obligatoirement déclarer son identité auprès de...
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Suite à l’ordonnance d’urgence gouvernementale de jeudi dernier modifiant la réglementation sur les taxis et transports partagés, le gouvernement roumain planche sur l’avenir des plateformes ride sharing avec la mise en place d’une législation claire....
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Les autorités roumaines ont décidé de modifier la législation concernant les cryptomonnaies. Les bénéfices seront désormais assujettis à l’impôts sur les revenus. Leur imposition sera de 10% ! A noter, que les gains bénéfices inférieurs à 200ron / annuel...
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A la veille des promotions commerciales « Black Friday » le Conseil de la Concurrence roumain annonce une attention particulière de son activité sur le commerce en ligne ceci pour vérifier la conformité avec la législation en vigueur. Le directeur du...
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La Chambre de Commerce et d’Industrie de Roumanie organise du 16 au 17 novembre à Bucarest un séminaire sous la thématique du Management des paiements dans les affaires internationales, réduire les risques, exportateur versus importateur. Ce workshop...
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Le gouvernement roumain frappe à nouveau pour lutter contre la fraude fiscale et en particulier l’évasion fiscale via la TVA. De nouvelles mesures drastiques verront le jour à partir du 1er janvier 2018 (les sociétés roumaines qui le souhaitent pourront...
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Le Parlement roumain a décidé hier de repousser la date limite pour l’obtention d’une autorisation protection incendie dans le cadre du fonctionnement d’une société de droit roumain. Initialement prévu pour fin juin, les gérants d’entreprises auront jusqu’au...
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Les parlementaires roumains ont à nouveau repoussé par amendement au 30 septembre prochain l’application des nouvelles mesures sécurité incendie pour les personnes juridiques qui souhaitent obtenir les autorisations. Les autorités souhaitent laisser encore...
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Suite aux différentes révélations des dernières semaines par la presse roumaine sur la commercialisation en Roumanie et dans les Balkans de produits alimentaires de qualité inférieure par rapport aux standards EU, l’avocat qui représente la société civile...
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Les parlementaires roumains débattent actuellement sur la définition exacte d’un produit roumain. La question posée = doit il être traditionnel ou autochtone? Ce débat intervient, dans le cadre législatif et suite à des remarques de la Comission Européenne...
Les parlementaires roumains débattent actuellement sur la définition exacte d’un produit roumain. La question posée = doit il être traditionnel ou autochtone? Ce débat intervient, dans le cadre législatif et suite à des remarques de la Comission Européenne...
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A compter de ce jour, le Registre du Commerce roumain appliquera de nouvelles réglementations concernant les statuts des sociétés de type = PFA (Persoanele Fizice Autorizate) personne physique autorisée et II (Intreprinderile Individuale) l’entreprise...
Le 17 novembre prochain se tiendra à Bucarest Hôtel Hilton la 2 ème conférence internationale liée à la thématique de la fraude économique = le chemin de la prévention à la dissuasion. Les divers phénomènes et modes opératoires seront abordés par les...
La Commission Européenne vient d’annoncer une nouvelle directive qui s’appliquera à partir du mois de décembre 2014. Elle concerne l’étiquetage des produits alimentaires. Les nouvelles dispositions adoptées demande aux producteurs des détails supplémentaires...
Le gouvernement roumain par l’intermédiaire de son parlement annonce aujourd’hui la mise en place d’une législation sur l’utilisation des cartes sim prépayées pour téléphone portable. Actuellement les cartes sont disponibles sans aucune vérification ou...
Un projet de loi est lancé visant à équiper l’ensemble des maisons et appartements privés de moyens de lutte contre un départ d’incendie. Si le projet aboutit les propriétaires roumains seront contraints d’acheter et d’équiper leurs logements avec des...
Roumanie: Ministère des transports annonce des nouvelles clauses pour les autoroutes. Le ministère du transport roumain a annoncé l’application de nouvelles clauses dans les contrats pour la réalisation des autoroutes en Roumanie. Les contrats ciblés...
La Cour de Justice de l’UE abroge une taxe roumaine La Cour de justice de l'UE a fait sauter début avril une taxe sur l'environnement dont on devait s'acquitter en Roumanie pour les voitures d'occasion importées de l'étranger. La justification apportée...
Roumanie : Fermeture de 67 hopitaux Suite à l’ordonnance du gouvernement nr 345 du 31 mars 2011, l’état roumain a ordonné A/C du 1er avril 2011 la fermeture de 67 hôpitaux sur l’ensemble du pays. Cette restructuration fait suite au plan d’austérité mise...
191120101026 Roumanie Conforme à une nouvelle loi qui entrera en vigueur en 2011 sur la réglementation sur la mise en place des pharmacies. Il sera interdit d’ouvrir une pharmacie dans une gare, centre commercial…De même le nombre sera calculé en fonction...
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