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La Cour de Justice de l’UE abroge une taxe roumaine
La Cour de justice de l'UE a fait sauter début avril une taxe sur l'environnement dont on devait s'acquitter en Roumanie pour les voitures d'occasion importées de l'étranger. La justification apportée est que cette taxe est un obstacle aux importations. Le quotidien Adevărul appelle les pouvoirs publics à rembourser les recettes engrangées : "Théoriquement, plusieurs millions d'euros demandés illégalement et sans raison depuis 2008 aux consommateurs doivent être remboursés. … Le problème, c'est que cette taxe sur l'environnement est discriminatoire. La discrimination réside dans le fait qu'on doit la payer pour une voiture d'occasion venant de Berlin mais pas pour une voiture d'occasion venant de [la ville roumaine de] Buzău. Les différentes autorités qui ont participé au recouvrement de cette taxe tentent maintenant de nous faire avaler que ce jugement ne concerne que la base de calcul ou le nom de la taxe. Mais cela n'aide pas : les instances roumaines doivent désormais rembourser cet impôt."
Origine : Eurotopic
Source : Sentinelle www.jfcontact.roRoumanie l’Intelligence économique au service de l’entreprise
Veille économique - Documentation sectorielle – Investigation
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