RoumanIE : Fraude fiscale – Une mesure coercitive pour encaisser la TVA !

Publié par Sentinelle RoumanIE sur 31 Janvier 2015, 12:40pm

Catégories : #Divers, #Fiscalité, #Commerce, #Consommation

La Roumanie est liée au problème du déficit constant dans l’encaissement de la TVA. La fraude et l’évasion fiscale dans le secteur du commerce et de la restauration sont importantes et le ministère des finances roumain lance des initiatives pour combattre ce fléau. Après l’annonce de la mise en place d’une loterie « fiscale » consulter notre article : http://sentinelleroumanie.over-blog.org/2015/01/roumanie-fiscalite-mise-en-route-d-une-loterie-anti-fraude.html

une autre mesure vient d’être adoptée la semaine dernière par le gouvernement roumain, elle prévoit qu’un client lors d’un achat qui ne reçoit pas un reçu fiscal en bonne et due forme a le droit de partir sans payer ! Cette mesure est également valable pour les restaurants ou l’on sait qu’une note avec mention de la TVA est rarement donnée. La loi devrait entrer en vigueur à compter du 1er mars prochain.

L’observatoire de la Sentinelle roumaine 31 janvier 2014 – Veille économique Roumanie

Mots clés – Meta tags: Roumanie, ministère des finances, fraude fiscale, évasion fiscale, chasse à la fraude, TVA, mesures anti fraudes, mesure coercitive,

Source : Sentinelle www.jfcontact.ro Business Intelligence – Roumanie - l’Intelligence économique au service de l’entreprise : Veille et analyse économique - Étude concurrentielle - Documentation sectorielle – Analyse sectorielle - Enquête - Due Diligence – Note blanche - Open source Intelligence

RoumanIE : Propriété intellectuelle – Une célèbre marque de fastfood clonée !

RoumanIE : Transport aérien – Un vol de plus vers Paris !