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Sentinelle RoumanIE

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Veille économique et renseignement d'affaires sur le marché roumain


RoumanIE : Conformité des caisses enregistreuses – Le fisc contrôle et amende !

Publié par Sentinelle RoumanIE sur 9 Septembre 2019, 14:19pm

Catégories : #Roumanie, #fisc, #contrôles, #conformité caisse enregistreuse, #lutte évasion fiscale, #fraude TVA, #veille économique, #commerce, #répression des fraudes

Suite à la nouvelle législation en vigueur sur les caisses enregistreuses dotées du journal électronique, les services du fisc ont effectué des contrôles de vérification des conformités au sein des sociétés commerciales.  Depuis le 1er janvier près de 5000 sociétés ont été ainsi contrôlées. Les inspecteurs des services fiscaux ont établi 1470 avertissements et 4366 amendes d’un montant total de 4,6 millions €. Les contrôles visaient en particulier le secteur du commerce (une soixantaine ont d’ailleurs été fermé pour non-respect et conformité à la législation).

#commerce #fisc #contrôles #lutteévasionfiscale #fraudeTVA #législation  #répressionfraudes

Sentinelle RoumanIE  09 septembre 2019

Roumanie fisc contrôles sociétés commerciales conformité caisses enregistreuses journal électronique

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