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Pour booster et relancer l’économie des entreprises, un projet législatif de facilités fiscales a été déposé la semaine dernière par la majorité actuelle au sénat. Ce projet, s’il est accepté dans sa forme prévoit un rehaussement du plafond de 65 000 à 88 500€ somme ou une entreprise roumaine serait exempt de prélèvement de TVA. Un taux TVA à zéro pourrait s’appliquer également dans la construction et l’immobilier résidentiel (appartements, maisons de retraite, unités sanitaires…) le taux actuel est à 5%. La réduction de TVA à zéro pourrait aussi bénéficier au secteur mass médias dans la diffusion de publicité ou le taux est à 19%. L’agriculture pourrait être fortement avantagée avec le taux zéro sur les engrais pesticides et les services agricoles qui sont actuellement à 9%. Affaire à suivre, bien sûr nous n’hésiterons pas à communiquer si le projet se transforme en loi !
L’observatoire de la Sentinelle RoumanIE 27 février 2017 – Veille économique open source Roumanie
Mots clés - Meta tags : Roumanie, TVA, fiscalité, réduction du taux, optimisation, avantage, bénéfice, entreprise, agriculture,
Source : www.jfcontact.ro Business Intelligence Solution - Appui aux entreprises en Roumanie - Veille et information – Investigation économique – Sécurité et gestion des risques – L’information open source roumaine
RoumanIE 2017 blog observatoire veille information renseignement économique juridique
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