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Blog Sentinelle RoumanIE

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#Roumanie #veille #information #renseignement #économique


RoumanIE : Economie & fiscalité – Le gouvernement valide l’amnistie fiscale !

Publié par Sentinelle RoumanIE sur 1 Août 2019, 14:11pm

Catégories : #Roumanie, #économie, #fiscalité, #gouvernement, #amnistie fiscale, #veille économique

Le gouvernement a adopté dans sa séance de hier une ordonnance pour l’amnistie fiscale. Cette nouvelle mesure s’adresse aux personnes physiques, aux sociétés privées / publiques, aux institutions et unités administratives territoriales. Le texte inclut des mesures de restructuration des obligations budgétaires restantes au 31 décembre 2018 pour les débiteurs dont les dettes dépassent un million Ron - pour les dettes en dessous d’un million Ron, l’annulation des dettes accessoires, si les obligations budgétaires sont acquittées avant le 30 novembre 2019

#fiscalité #gouvernement #mesure #amnistie fiscale

Sentinelle RoumanIE 1er août 2019

Roumanie fiscalité amnistie fiscale veille économique

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