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Blog Sentinelle RoumanIE

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Renseignement d'affaires sur le marché économique roumain


RoumanIE : Service du fisc – Elimination de la blacklist !

Publié par Sentinelle RoumanIE sur 28 Février 2019, 17:27pm

Catégories : #Roumanie, #fisc, #abandon du fichiers mauvais payeurs, #veille économique, #veille documentaire

Le service du fisc roumain va éliminer la liste des mauvais payeurs (blacklist) personnes physiques. Cette mesure intervient certainement dans le respect des règles de la législation concernant le RGPD. A noter que cette liste était publique!

Une autre bonne nouvelle pour les personnes juridiques (sociétés) qui ont des problèmes de trésorerie et du retard dans le paiement des impôts le fisc va augmenter le plafond à 100 000€. Les retardataires en dessous de cette somme ne seront plus fichés !  

L’observatoire Sentinelle RoumanIE – 28 février 2019 www.sentinelle.ro

#Sentinelle RoumanIE #fisc #contrôle #fichier des mauvais payeurs #blacklist #veille administrative #veille juridique #veille économique #renseignement d’affaires #information décisionnelle

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