Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Blog Sentinelle RoumanIE

Blog Sentinelle RoumanIE

Renseignement d'affaires et la gestion des risques


RoumanIE : Secteur justice – Inquiétude dans le monde des affaires !

Publié par Sentinelle RoumanIE sur 5 Juillet 2018, 15:39pm

Catégories : #Roumanie justice, #Réforme du code pénal, #Lutte contre la corruption, #Risques, #Roumanie veille économique

Le Sénat et la chambre des députés ont adopté les propositions de loi sur la réforme du code pénal. Les nouveaux textes apportent une souplesse contre les personnes qui commettent des infractions en matière de corruption. L’interprétation permettra de blanchir un certain nombre de dignitaires qui ont des problèmes et des dossiers en cours d’instruction, des acquittements pourraient être prononcés. Les nouvelles mesures rendent également le milieu des affaires septique sur la façon de lutter efficacement contre la corruption et les abus de service. La Direction Nationale Anticorruption DNA est soucieuse de l’évolution de la justice et de l’impact de la redéfinition de l’abus de service sur les enquêtes pour corruption. L’adoption de la nouvelle définition de l’abus de service conduira à la dépénalisation d’une large catégorie d’actions, qui sont actuellement punies par la législation pénale. Lenteur des procédures, les tribunaux seront forcés de classer de nombreuses enquêtes en raison de la diminution du délai de la prescription ! La Commission Européenne a lancé un avertissement sur l’usage des nouvelles mesures du code pénal ! Affaire à suivre…

Sentinelle RoumanIE –  05 juillet 2018 – L’observatoire de veille économique  

 

Mots clés - Meta tags : Blog Sentinelle RoumanIE, l’information open source, secteur justice, réforme du code pénal, nouvelles mesures, affaiblissement de la lutte contre la corruption, politique,

Blog Sentinelle RoumanIE, l’information open source, secteur justice, réforme du code pénal, nouvelles mesures, affaiblissement de la lutte contre la corruption, politique,

Blog Sentinelle RoumanIE, l’information open source, secteur justice, réforme du code pénal, nouvelles mesures, affaiblissement de la lutte contre la corruption, politique,

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents