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Blog Sentinelle RoumanIE

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Renseignement d'affaires sur le marché économique roumain


RoumanIE : Interdiction de fumer – Le Président promulgue enfin la loi !

Publié par Sentinelle RoumanIE sur 31 Janvier 2016, 12:27pm

Catégories : #Législation, #Divers, #Santé

Interdiction de fumer dans les lieux publics fermés. Après de nombreuses tractations et tergiversations politiques entre les pours et les contres une loi réglementant les fumeurs dans les espaces publics fermés a été promulguée officiellement par le président roumain. Cette nouvelle loi entrera en vigueur dès le 14 mars prochain, elle interdira dorénavant de fumer dans les espaces publics fermés. Aucune dérogation ne sera possible ! Seul les aéroports et les prisons pourront aménager des espaces spécifiques « fumeurs ». Les personnes qui ne respecteront pas cette loi seront sanctionnées de fortes amendes = entre 30 et 110€ pour une personne physique et entre 1100 et 3400 pour les sociétés.

L’observatoire de la Sentinelle roumaine le 31 janvier 2016 – Veille économique Roumanie. Mots clés : Roumanie, législation, interdiction de fumer dans les espaces publics clos,

Source : Sentinelle www.jfcontact.ro Business Intelligence – Roumanie - l’Intelligence économique au service de l’entreprise : Veille et analyse économique - Étude concurrentielle - Documentation sectorielle – Analyse sectorielle - Enquête - Due Diligence – Note blanche - Open source Intelligence

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