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Blog Sentinelle RoumanIE

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Renseignement d'affaires et la gestion des risques


RoumanIE : Contrôles financiers – Les banques doivent informer le fisc !

Publié par JF sur 5 Janvier 2016, 18:14pm

De nouvelles mesures imposées par le fisc roumain pour lutter contre les fraudes financières. A compter du 4 janvier les banques en Roumanie sont obligées de déclarer quotidiennement auprès de l’autorité fiscale les personnes physiques et morales qui ouvrent ou qui clôturent un compte bancaire. Les personnes qui louent un coffre au sein d’une banque seront également surveillées. Le fisc roumain demande également un rapport à chaque banque indiquant les comptes et l’identification des titulaires des comptes qui ont été clôturés durant la période du 01 janvier 2010 au 31 mars 206 et ceci indifféremment de la valeur des dépôts. Egalement les notaires, avocats, salles de jeux, agences immobilières devront obligatoirement déclarer au fisc roumain les transactions qui dépassent plus de 5000€.

L’observatoire de la Sentinelle RoumanIE – 5 janvier2016 – Veille économique Roumanie

Mots clés - Meta tags : Roumanie, banques, transactions, fisc, impôts, contrôles, vérifications, lutte contre le blanchiment, l’évasion fiscal, lutte contre le crime organisé, sécurité,

Source : Sentinelle www.jfcontact.ro Business Intelligence – Roumanie - l’Intelligence économique au service de l’entreprise : Veille et analyse économique - Étude concurrentielle - Documentation sectorielle – Analyse sectorielle - Enquête - Due Diligence – Note blanche - Open source Intelligence

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