RoumanIE : Secteur justice – Vers de nouvelles dérives !

Publié par Sentinelle RoumanIE sur 4 Juin 2018, 17:57pm

Catégories : #Roumanie secteur justice, #DNA, #Direction Nationale Anticorruption, #Révocation de la procureure chef, #Roumanie veille économique

L’actuel gouvernement via le ministre de la justice avait sollicité le président roumain pour demander la révocation de la directrice de la DNA Direction Nationale Anticorruption. Le président avait fait barrage à cette demande, voila que la Cour Constitutionnelle a décidé autrement, les juges CCR ont tranché le conflit juridictionnel entre la présidence et le ministre de la justice demandant la révocation de la chef de la DNA. Le président devrait donc signer contre son gré courant de la semaine le décret de révocation. Le départ de Laura Codruta Kovesi et son remplacement risquent de fragiliser un système qui avait à peine cristallisé. L’Union Européenne suivra certainement avec beaucoup d’attention la nouvelle nomination et les mesures et décisions contre la lutte de la corruption !

Update : 07/06/2018 – Le président roumain semble avoir le dos au mur, la Cour Constitutionnelle a communiqué ce jour la décision avec la motivation qui oblige le chef de l’état a révoquer la procureur chef de la DNA. Ne pas respecter la décision pourrait le mettre en danger par la suspension de ses fonctions et entrainer une crise politique que la Roumanie a déjà connu deux fois dans le passé…

Sentinelle RoumanIE – 04 juin 2018 – L’observatoire de veille économique

Mots clés - Meta tags : Roumanie 2018, information open source, veille économique, secteur justice, DNA, Direction Nationale Anticorruption, Cour Constitutionnelle, Révocation de la procureure chef de la DNA,

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Roumanie : le président doit révoquer la procureure anticorruption Laura Codruta Kovesi

Mercredi 30 mai, la Cour constitutionnelle de Roumanie a décidé que le président du pays, Klaus Iohannis, devait lever son véto, afin de permettre la révocation de la procureure Laura Codruta ...

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Curtea Constituțională nu-i impune un termen lui Iohannis pentru revocarea lui Kovesi. Dorneanu: Ești în ilegalitate dacă nu aplici decizia

Curtea Constituțională (CCR) nu a impus președintelui un termen, în motivarea deciziei privind revocarea șefei DNA. „Ești în ilegalitate dacă nu aplici decizia", a declarat - hotnews, sti...

https://www.hotnews.ro/stiri-esential-22494406-curtea-constitu-ional-nu-impune-termen-lui-iohannis-pentru-revocarea-lui-kovesi-dorneanu-ilegalitate-dac-nu-aplici-decizia.htm

Curtea Constituțională a publicat motivarea deciziei prin care îi cere lui Iohannis să semneze decretul de demitere a lui Kovesi: „Nicio competenţă legală nu poate exista fără un reazem constituţional"

Curtea Constituțională a publicat miercuri motivarea deciziei prin care a stabilit că președintele Klaus Iohannis „urmează" să emită decretul de revocare din funcţie a procurorului-şef -...

https://www.hotnews.ro/stiri-esential-22495090-curtea-constitu-ional-publicat-motivarea-deciziei-prin-care-cere-lui-iohannis-semneze-decretul-demitere-procurorului-dna-laura-codru-kovesi.htm

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