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Blog Sentinelle RoumanIE

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#Roumanie #veille #information #renseignement #économique


RoumanIE : Fiscalité – exonération d’impôts d’un terrain sous conditions

Publié par Sentinelle Roumanie sur 17 Octobre 2013, 11:53am

Catégories : #Fiscalité

Le nouveau code fiscal qui entrera en vigueur en 2014 prévoit l’exonération des impôts redevance sur les terrains ou terres agricoles. Pour ne pas payer les impôts 2014 le propriétaire devra remplir un certain nombre de critères : la condition primordiale est  d’avoir un terrain « pollué » et d’obtenir les avis du ministère de l’agriculture et du ministère de l’environnement et changement climatique. La demande d’exonération sera ensuite approuvée par le conseil municipal ou le terrain est enregistré.

L’observatoire de la  Sentinelle roumaine 17 octobre 2013 – Veille économique Roumanie. 

Mots clés : Roumanie, fiscalité, exonération, impôt, terre agricole, terrain, conditions

 

Source : Sentinelle www.jfcontact.roBusiness Intelligence – Roumanie - l’Intelligence économique au service de l’entreprise : Veille économique - Documentation sectorielle – Investigation  - Evaluation risques - Client mystère – Lutte contrefaçon.

Plus d’informations veuillez nous contacter : sentinelle@jfcontact.ro

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