RoumanIE : Législation pénale - Ouverture de la boite à pandore !

Publié par Sentinelle RoumanIE sur 20 Janvier 2017, 16:05pm

Catégories : #Roumanie, #2017, #justice, #Corruption, #Risques, #Social

Le nouveau gouvernement roumain par l’intermédiaire du ministère de la justice souhaite la mise en place rapide de deux ordonnances d’urgence qui visent des assouplissements dans la législation pénale. La première = une réduction ou la grâce pour certaines catégories de prisonniers = les personnes âgées d’au moins 60 ans, les femmes enceintes, les personnes ayant des enfants de moins de 5 ans à charge. La seconde = la mise en accord de la législation pénale avec les décisions de la Cour Constitutionnelle Roumaine pour soit disant une meilleure définition de certaines infractions ainsi l’infraction d’abus de pouvoirs sera conditionnée à un préjudice d’au moins 50 000€. Le projet prévoit également que les dénonciations ne soient plus prises en compte que pour une période de 6 mois après les faits. Le manque de transparence dans l’adoption des OUG permettrait surtout à des personnages qui ont fait la une des journaux de quitter rapidement la prison ! La population civile a commencé à manifester avec des rassemblements de mécontentement. Cette dernière à toujours à l’esprit, l’affaire douloureuse de l’incendie meurtrier de la discothèque bucarestoise « Colectiv » du 30 octobre 2015 qui a fait 64 morts et 186 blessés graves. Avec les nouvelles mesures, le dossier en instruction pourrait passer facilement à la trappe et les prévenus pourraient être blanchis !

Update – 23/01/2017 Ce soir lors d’une conférence TV le président roumain a annoncé la mise en route d’un référendum sur la question de la grâce et l’amnistie. Hier soir, des milliers de roumains étaient sortis pour manifester leurs mécontentements face aux mesures d’assouplissements des peines que souhaitent prendre le nouveau gouvernement. Le sujet semble préoccuper la société civile.

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L’observatoire de la Sentinelle RoumanIE – 20 janvier 2017 – Veille économique Roumanie

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