Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Blog Sentinelle RoumanIE

Blog Sentinelle RoumanIE

#Roumanie #veille #information #renseignement #économique


RoumanIE : Agriculture subventions – Nouvelle réglementation pour les éleveurs d’animaux

Publié par Sentinelle RoumanIE sur 30 Septembre 2014, 17:11pm

Catégories : #Agriculture, #Fonds européens

Le ministère de l’agriculture annonce une nouvelle mesure restrictive pour les fermiers éleveurs d’animaux. A compter de l’année prochaine, un agriculteur qui perçoit une subvention supérieure à 5 000€ devra obligatoirement s’enregistrer au Registre du Commerce roumain pour devenir une forme juridique = PFA (Personne Physique Autorisée). Avec l’enregistrement au R.C. les agriculteurs obtiendront un code de classification CAEN (NAF), code qui permettra ensuite de toucher les subventions agricoles. Le ministère indique qu’ils existent en Roumanie des élevages de moutons avec plus de 10 000 bêtes qui échappent totalement aux contrôles du fisc.

L’observatoire de la Sentinelle roumaine 30 septembre 2014 – Veille économique Roumanie.

Mots clés : Roumanie, Ministère de l’agriculture, subventions, APIA, nouvelle réglementation, éleveurs d’animaux, enregistrement au Registre du Commerce roumain, code CAEN

Source : Sentinelle www.jfcontact.ro Business Intelligence – Roumanie - l’Intelligence économique au service de l’entreprise : Veille économique - Documentation sectorielle – Investigation - Evaluation risques - Client mystère – Lutte contrefaçon.

Plus d’informations veuillez nous contacter : sentinelle@jfcontact.ro

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents